Introduction
Le site internet https://cyrius.co (ci-après le « Site »), édité par la société Cyrius, Inc. (ci-après « Cyrius » ou « nous »), permet d’accéder à la solution Cyrius (ci-après la « Solution Cyrius ») destinée aux entreprises et visant à former et sensibiliser les employés aux risques liés à la cybersécurité (ci-après les « Services Cybersécurité »).
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à toutes sociétés souhaitant bénéficier des Services Cybersécurité proposés par Cyrius (ci-après les « Clients »).
Les présentes Conditions régissent votre souscription aux Services Cybersécurité et votre utilisation de la Solution Cyrius dans ce cadre.
Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et notre Politique de protection des données personnelles (ci-après ensemble « Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d’être lié par eux.
Si vous n’êtes pas d’accord avec (ou ne pouvez pas vous conformer à) nos Accords, vous ne pouvez pas souscrire aux Services Cybersécurités, ni utiliser la Solution Cyrius par conséquent, mais veuillez nous en informer par e-mail à l’adresse bonjour@cyrius.co afin que nous puissions essayer de trouver une solution.
Communications
En créant un Compte sur la Solution Cyrius, vous acceptez de vous abonner aux newsletters (bulletins d’information), au matériel de marketing ou de promotion et aux autres informations que nous pouvons envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou en nous en informant à l’adresse bonjour@cyrius.co.
Facturation
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par le biais de la solution Cyrius et des Services Cybersécurité (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous donnez le droit de fournir ces informations à ces tiers, conformément à notre politique de protection des données personnelles.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour des raisons telles que la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
L’annulation ou la suspension des prestations par Cyrius pour des raisons non imputables à une mauvaise utilisation de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité donnera lieu à restitution du prix versé, au prorata de la période de prestations restant à courir.
Réductions
Les concours, loteries, réductions ou autres promotions (collectivement, les « Promotion(s)« ) disponibles par le biais du Site ou de la Solution Cyrius peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables. Si les règles d’une Promotion sont en contradiction avec les présentes Conditions d’utilisation, les règles de la Promotion s’appliqueront.
Abonnements
Certains de nos Services Cybersécurité sont facturés sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de facturation » ). Les cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction du type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un abonnement.
À la fin de chaque cycle de facturation, votre abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous annulez ou si Cyrius l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit sur la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l’équipe de relation client de Cyrius.
Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requise pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à Cyrius des informations de facturation exactes et complètes, notamment votre nom complet, votre adresse, votre état, votre code postal, votre numéro de téléphone et une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Cyrius à imputer tous les frais d’abonnement encourus par le biais de votre compte à ces instruments de paiement.
Si la facturation automatique ne se produit pas pour quelque raison que ce soit, Cyrius émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
Modifications des frais
Cyrius à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d’Abonnement prendra effet à la fin du Cycle de facturation alors en vigueur.
Cyrius vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne prenne effet.
Votre utilisation continue de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’Abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d’Abonnement.
Remboursements
Nous remboursons les contrats dans les quatorze (14) jours suivant l’achat initial du Contrat.
Contenu
Le contenu trouvé sur ou via la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité est la propriété de Cyrius Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, partager, copier ou utiliser ledit Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour votre bénéfice personnel, sans notre autorisation écrite préalable. Le Contenu inclut notamment mais sans s’y limiter aux modèles d’e-mails d’hameçonnage ou aux cours dispensés via la Solution Cyrius dans le cadre des Services Cybersécurité.
Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité :
- De toute manière qui viole toute loi, réglementation nationale ou internationale applicable.
- Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.
- Pour se faire passer ou tenter de se faire passer pour Cyrius, un employé de Cyrius, un autre utilisateur, ou toute autre personne ou entité.
- De quelque manière que ce soit qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou de quelque manière que ce soit qui soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec tout but ou activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
- Pour s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité par quiconque, ou qui, comme nous le déterminons, peut nuire ou offenser Cyrius ou les utilisateurs de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité ou interférer avec l’utilisation de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité par une autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel par le biais de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité.
- Utiliser un robot ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder à la Solution Cyrius et aux Services Cybersécurité à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité.
- Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
- Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité.
Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. - Tenter d’obtenir un accès non autorisé à, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité, le serveur sur lequel la Solution Cyrius est stockée, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à la Solution Cyrius.
- Attaquer la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
Prendre toute mesure susceptible d’endommager ou de falsifier la notation de Cyrius. - Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité.
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et actuelles à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur la Solution Cyrius.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s’y limiter, de la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec la Solution Cyrius ou un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour être utilisé, un nom ou une marque de commerce qui fait l’objet de droits d’une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la Solution Cyrius et aux Services Cybersécurité, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d’annuler des commandes à notre seule discrétion.
Protection des données à caractère personnel
Cyrius et le Client reconnaissent avoir une pleine et entière connaissance des obligations découlant de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, résultant en particulier du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que de toute autre réglementation applicable en la matière, venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Propriété intellectuelle
La Solution Cyrius et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Cyrius et de ses concédants de licence. La Solution Cyrius est protégée par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois Françaises et de pays étrangers. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de Cyrius.
Politique en matière de droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le contenu affiché sur la Solution Cyrius enfreint le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (« Infringement ») de toute personne ou entité.
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur, ou autorisé au nom de l’un d’entre eux, et que vous pensez que l’œuvre protégée par des droits d’auteur a été copiée d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez soumettre votre réclamation par courrier électronique à bonjour@cyrius.co, avec pour objet : « Violation des droits d’auteur » et inclure dans votre réclamation une description détaillée de la violation présumée.
Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi sur la violation de tout contenu trouvé sur et/ou par le biais de la Solution Cyrius sur votre droit d’auteur.
Signalement des erreurs et commentaires
Vous pouvez nous fournir, soit directement à l’adresse bonjour@cyrius.co, soit par l’intermédiaire de sites et d’outils tiers (comme Intercom), des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d’amélioration, des idées, des problèmes, des plaintes et d’autres questions liées à la Solution Cyrius et aux Services Cybersécurité (« Commentaire(s)« ). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne ferez valoir aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) Cyrius peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives de votre part ou de celle d’un tiers ; et (iv) Cyrius n’est soumise à aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne les Commentaires
Dans le cas où, le transfert de la propriété du Commentaire n’est pas possible en raison des lois impératives applicables, vous accordez à Cyrius et à ses sociétés affiliées un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, illimité et perpétuel d’utiliser (y compris copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) le Commentaire de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
Liens vers d’autres sites Web
La Solution Cyrius peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Cyrius.
Cyrius n’a aucun contrôle sûr, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites web.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CYRIUS NE SERA PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉS OU PRÉSUMÉS CAUSÉS PAR OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DE TOUT CONTENU, BIENS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS.
NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS ET LES POLITIQUES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE TOUS LES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS QUE VOUS VISITEZ.
Exclusion de garantie
LA SOLUTION CYRIUS ET LES SERVICES CYBERSÉCURITÉ SONT FOURNIS PAR CYRIUS SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » OU « TELLE QUE DISPONIBLE ». CYRIUS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION CYRIUS ET LES SERVICES CYBERSÉCURITÉ, OU AUX INFORMATIONS, AU CONTENU OU AUX ÉLÉMENTS QUI Y SONT INCLUS. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE LA SOLUTION CYRIUS ET DES SERVICES CYBERSÉCURITÉ, DE LEUR CONTENU, ET DE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS DE NOUS EST À VOTRE SEUL RISQUE.
NI CYRIUS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À CYRIUS N’OFFRE DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’INTÉGRALITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DE LA SOLUTION CYRIUS ET DES SERVICES CYBERSÉCURITÉ. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI CYRIUS NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À CYRIUS NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LA SOLUTION CYRIUS ET LES SERVICES CYBERSÉCURITÉ, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES DE LA SOLUTION CYRIUS ET DES SERVICES CYBERSÉCURITÉ SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LA SOLUTION CYRIUS ET LES SERVICES CYBERSÉCURITÉ OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LA SOLUTION CYRIUS ET LES SERVICES CYBERSÉCURITÉ OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DE LA SOLUTION CYRIUS ET DES SERVICES CYBERSÉCURITÉ RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.
CYRIUS DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
LE PRÉSENT DOCUMENT N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICATION.
Limitation de la responsabilité
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte, de dommage ou de dépense, même prévisible, du fait de votre utilisation de notre Site, du contenu disponible sur notre Site ou de votre incapacité à utiliser le Site.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable des pertes ou des dommages causés par l'installation de virus ou de tout autre logiciel malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou tout autre appareil par lequel vous avez accédé à notre Site ou de tout usage de notre Site ou d'un site tiers.
Nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de perte ou de dommage résultant de l'utilisation ou du contenu de sites tiers liés sur notre Site dès lors que nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès à la Solution Cyrius et aux Services Cybersécurité immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement nous écrire à bonjour@cyrius.co.
Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l’exonération de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Loi applicable
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Notre incapacité à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité.
Changements dans la Solution Cyrius et les Services Cyrius
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité, et tout service ou matériel que nous fournissons via la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité, ou à l’ensemble de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.
Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur ce Site. Il est de votre responsabilité de revoir ces Conditions périodiquement.
Votre utilisation continue de la Solution Cyrius et des Services Cybersécurité après l’affichage des Conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux modifications. Il est attendu de vous que vous vérifiiez fréquemment cette page afin d’être au courant de tout changement, car ils vous engagent.
En continuant à accéder à la Solution Cyrius et aux Services Cybersécurité ou à les utiliser après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser la Solution Cyrius et les Services Cybersécurité.
La renonciation et la divisibilité
Aucune renonciation par Cyrius à un terme ou à une condition énoncée dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de Cyrius à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée par un tribunal ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale telle que les dispositions restantes des présentes Conditions continueront d’être pleinement en vigueur.
Accusé de réception
PAR L’UTILISATION DE LA SOLUTION CYRIUS ET DES SERVICES CYBERSÉCURITÉ OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIE PAR CES CONDITIONS.
Contactez-nous
Veuillez envoyer vos réactions, commentaires, demandes de soutien technique par courriel : bonjour@cyrius.co.